ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
FOFANA Nestaba — Auto-entrepreneur
SIRET : 82238231300028
Adresse : 585 rue de la juine, 45160 Olivet
Email : contact.nesmah@gmail.com
Site : www.shop.nesmahstudioacademy.fr

ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV régissent la vente de cartes de remerciement numériques proposées par Nesmah Studio Academy via la boutique en ligne shop.nesmahstudioacademy.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DU PRODUIT
Les cartes de remerciement sont des produits numériques comprenant un lien vers un modèle Canva personnalisable (couleurs, textes, logo), un PDF contenant 30 messages marketing prêts à utiliser, et une liste de 3 imprimeurs recommandés. Il s'agit de créations originales conçues par une graphiste professionnelle. Chaque modèle est limité à 5 exemplaires. Une fois ce quota atteint, le modèle est retiré définitivement. L'accès est livré par email après validation du paiement.

ARTICLE 4 — PRIX
Prix indiqués en euros TTC. Prix de lancement : 37€ · Prix normal : 47€. Nesmah Studio Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

ARTICLE 5 — PAIEMENT
Paiement en ligne par carte bancaire via Shopify Payments.

ARTICLE 6 — LIVRAISON
Livraison électronique immédiate après paiement. Lien Canva envoyé à l'adresse email indiquée lors de la commande. En cas de non-réception, vérifier les spams ou contacter contact.nesmah@gmail.com. Aucun produit physique n'est expédié. L'impression est à la charge exclusive de l'acheteuse.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques livrés. En validant sa commande, l'acheteuse renonce expressément à ce droit. Aucun remboursement ne sera accordé une fois le lien livré.

ARTICLE 8 — PERSONNALISATION ET UTILISATION
Le modèle Canva est destiné à un usage personnel et professionnel exclusif pour la boutique de l'acheteuse. Il est strictement interdit de revendre le modèle, de partager le lien Canva, ou d'utiliser le design pour créer des produits destinés à la revente. Le design reste la propriété intellectuelle de Nestaba Fofana / Nesmah Studio Academy.

ARTICLE 9 — EXCLUSIVITÉ ET ÉDITION LIMITÉE
Chaque modèle est limité à 5 exemplaires maximum. Nesmah Studio Academy s'engage à retirer chaque modèle une fois le quota atteint.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des créations sont la propriété exclusive de Nestaba Fofana / Nesmah Studio Academy, protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
Nesmah Studio Academy ne peut être tenu responsable de la qualité d'impression résultant du choix de l'imprimeur, des modifications apportées au modèle Canva, ou d'une incompatibilité avec une version spécifique de Canva. Un compte Canva gratuit est suffisant pour utiliser le modèle.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la livraison du produit et les communications de Nesmah Studio Academy. Conformément au RGPD, droit d'accès, rectification et suppression : contact.nesmah@gmail.com

ARTICLE 13 — LOI APPLICABLE
CGV soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.